Le plus grand amendement de la loi allemande sur l'énergie, le "Plan de Pâques", a été approuvé par le Parlement
Le « Plan de Pâques » du gouvernement fédéral est la plus grande modification apportée à la Loi sur la politique énergétique depuis des décennies.
Le 8 juillet 2022, le Conseil fédéral a approuvé le « Paquet de Pâques ». Certains paragraphes sont entrés en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel fédéral, ou des semaines et des mois plus tard, le 1er janvier 2023.
Avec le Paquet de Pâques, plusieurs lois sur l'énergie ont été révisées afin d'accélérer le développement des énergies renouvelables. Grâce à ces réformes législatives, l'Allemagne aligne l'ensemble de sa politique climatique, énergétique et économique sur la trajectoire de 1,5 °C. L'Allemagne souhaite atteindre son objectif de neutralité climatique d'ici 2045. D'ici 2035, l'approvisionnement en électricité sera presque entièrement assuré par des énergies renouvelables.
En raison des objectifs plus stricts et de l'augmentation attendue de la demande future d'électricité due à l'électrification croissante (tant dans les secteurs du chauffage que des transports), la production d'électricité à partir de sources renouvelables doit croître de manière exponentielle à court terme. C'est pourquoi le ministre fédéral de l'Économie, Robert Habeck (Verts), a déclaré que l'expansion de la production d'énergie à partir de sources renouvelables sur l'eau, sur terre et sur les toits allait tripler.
La guerre d'agression russe en Ukraine montre également que « la politique énergétique est une politique de sécurité. La demande de combustibles fossiles indépendants de la Russie, par exemple, stimule également le développement accéléré des énergies renouvelables. » « Les énergies renouvelables serviront l'intérêt public et la sécurité publique à l'avenir », a déclaré le vice-chancelier et ministre allemand de l'Économie, Habeck. M. Habeck a souligné que les amendements au paquet de Pâques sont une condition préalable pour que l'Allemagne parvienne à la sécurité et à la souveraineté énergétiques, ainsi qu'à la neutralité climatique d'ici 2045. »
Quelles lois ont été modifiées ?
Le paquet de Pâques adopté est une loi d'article qui comprend des modifications aux lois individuelles suivantes : la loi sur les sources d'énergie renouvelables (EEG), la loi sur l'énergie éolienne offshore (WindSeeG), la loi sur le secteur de l'énergie (EnWG), la loi fédérale sur la planification de la demande (BBPlG), la loi sur l'accélération de l'expansion du réseau (NABEG) et d'autres lois et règlements de la loi sur l'énergie.
Quelles mesures sont prises ?
Les mesures visant à développer les énergies renouvelables comprennent la mise à disposition de nouvelles zones pour le développement de la production photovoltaïque, le renforcement de la participation des municipalités à l'éolien terrestre et à la production photovoltaïque, le développement accru des zones à faible vent et l'amélioration des conditions-cadres pour le développement des installations photovoltaïques sur les toits. Pour le développement de l'éolien offshore, des appels d'offres seront lancés prochainement pour des zones non encore étudiées, en plus de celles déjà présélectionnées.
La construction d'éoliennes terrestres devrait connaître une croissance encore plus rapide, pouvant atteindre 10 000 mégawatts par an. La capacité éolienne terrestre s'élevait à 56 000 MW fin 2021. L'objectif est de 115 000 MW pour 2030. Les obstacles à l'expansion seront levés dans le prochain grand paquet législatif, le « paquet été ».
D'ici 2030, la capacité des systèmes photovoltaïques installés passera de 59 000 MW à 215 000 MW. À cette fin, le taux d'expansion annuel sera progressivement porté à 22 000 MW. Cette expansion devrait être répartie équitablement entre les toits et les espaces verts.
Cette année, le tarif de rachat résiduel sera plus attractif. Un changement majeur réside dans l'introduction d'un taux de rémunération distinct pour le système de tarif de rachat intégral. Ce taux est nettement supérieur à celui des installations fonctionnant avec le tarif de rachat résiduel. Pour l'énergie solaire au sol, les critères ont été ajustés afin qu'à l'avenir davantage de zones puissent être éligibles, par exemple en bordure de marais ou de champs.
« Avec la suppression de la surtaxe sur les énergies renouvelables, la réglementation relative à l'autoconsommation et aux privilèges industriels sera grandement simplifiée et contribuera significativement à la réduction de la bureaucratie du droit de l'énergie », a expliqué Harbeck. Afin de mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz à l'avenir, les droits du client final et la possibilité de contrôle des fournisseurs d'énergie par l'Agence fédérale des réseaux seront renforcés.
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